Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique- Témoin de la consécration d’un ordre répressif administratif – Grand Format telecharger pour android





Auteur: L’Harmattan

ISBN 9782343135724

L’avènement des autorités administratives indépendantes de régulation économique a grandement contribué à la consécration d’un ordre répressif administratif aux côtés de l’ordre pénal, de même qu’il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. Leur pouvoir répressif interpelle à plus d’un titre car il illustre parfaitement l’exorbitance du droit administratif et des pouvoirs de l’administration en matière économique.
Si, pour les partisans de la régulation, sanctionner c’est encore réguler, il n’en demeure pas moins que ce pouvoir, qui sonne comme un retour du système de l’administration juge, manquant de bases juridiques solides, altère les concepts du droit processuel et porte souvent atteinte aux droits fondamentaux du procès. C’est d’ailleurs ce qui explique la réorganisation interne de ces autorités, en distinguant les organes/fonctions de poursuites et d’instruction des organes/fonctions de jugement, et en soumettant l’exercice de ce pouvoir aux principes et règles régissant le droit pénal.
Or, le phénomène de processualisation, qui accroît les garanties des administrés, est de nature à entamer l’efficacité tant recherchée à la création de ce type de régulateurs. L’atout de cet ouvrage et de traiter non seulement du pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes en matière de régulation économique, mais également des autres problématiques soulevées par cette nouvelle notion juridique (indépendance, rapprochement avec le système de l’administration juge…).
En effet, s’il traite principalement du pouvoir répressif de ces autorités de régulation, l’ouvrage présente également une étude globale des autorités administratives indépendantes.



















































































































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